Arrêté du 27 août 2007 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des grandes cultures) <BR>

J.O. 247 du 24 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 27 août 2007 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des grandes cultures)

NOR : AGRP0765853A

Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures en date du 27 août 2007, M. Rémy Ballereau, attaché 12e échelon de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 décembre 2007. L'entrée en jouissance de la pension est fixée au 1er janvier 2008.